Mentions Légales
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, vous trouverez ci-dessous les mentions légales du site internet Meta Web Solution permettant d’identifier et de prendre contact avec les différents intervenants.
1. Présentation du site.
Le site Meta Web Solution , ainsi que tous les noms de domaines, sous-domaines qui lui sont rattachés sont la propriété de l’entreprise : Meta Web Solution.
Entreprise : Meta Web Solution
Coordonnées : contact@websolutionmarketing.com
Le directeur de la publication est Meta Web Solution.
Le Webmaster : Meta Web Solution
Le site Meta Web Solution est hébergé par la société : OVH – Siège Social 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site Meta Web Solution implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Meta Web Solution sont donc invités à les consulter régulièrement.
Ce site est accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Meta Web Solution, qui s’efforcera de communiquer au préalable les utilisateurs des dates et heures de l’intervention.
Le site Meta Web Solution est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : les utilisateurs du site Meta Web Solution sont donc invités à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Meta Web Solution s’efforce de fournir sur le site des informations sur l’ensemble des activités de la société aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site Meta Web Solution sont à titre indicatif, et peuvent évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie Prestashop.
Meta Web Solution ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Meta Web Solution est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalablement.
Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconques éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Meta Web Solution ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de Meta Web Solution, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Meta Web Solution ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (par exemple qu’une perte de marché, etc…) consécutifs à l’utilisation du site Meta Web Solution.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Meta Web Solution se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Meta Web Solution se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
A l’occasion de l’utilisation du site Meta Web Solution, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site Meta Web Solution, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Meta Web Solution ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Meta Web Solution. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site Meta Web Solution l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande par écrit, signée et accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Meta Web Solution n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Meta Web Solution et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site Meta Web Solution.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles…
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site Meta Web Solution contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Meta Web Solution. Cependant, Meta Web Solution n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera par conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site Meta Web Solution est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site Meta Web Solution est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.