Condition de Vente
Meta Web Solution est une société de Publicité, de programmation informatique, de Design/Graphisme, de Référencement/SEO, de création de sites Web, de réalisation de campagne marketing, de mise en place de campagne et/ou de produits Internet lié au Marketing digital.
Conditions générales de ventes
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Meta Web Solution et de son client dans le cadre de la vente de prestations de services.
Toute prestation accomplie par Meta Web Solution implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 1. Contenu.
Le client passe sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui figure sur le site.
Pour que la commande soit validée, le client devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué sur le site, les présentes conditions générales. Son acceptation entraînera l’envoi d’un mail de confirmation de la part Meta Web Solution, conformément aux conditions décrites ci-dessous.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des prestations proposées.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte client, Meta Web Solution se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu’à la résolution du problème.
En cas d’impossibilité de réalisation de la prestation, le client en sera informé par courrier électronique.
L’annulation de la commande de cette prestation et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant fermes et définitifs.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur doit appeler le +33 1 89 16 30 66, du lundi au vendredi entre 10 heures et 19 heures (coût d’un appel local).
Les engagements de Meta Web Solution constituent une obligation de moyens au terme de laquelle les prestations seront exécutées dans le strict respect des règles professionnelles en usage ainsi, le cas échéant, que conformément aux conditions du contrat.
Pour ce faire, Meta Web Solution affectera à l’exécution des prestations les professionnels dotés des compétences requises pour assurer leur réalisation conformément à ses standards de qualité.
Article 2. Signature électronique.
La fourniture en ligne des coordonnées bancaires de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudra preuve de l’accord de l’acheteur et vaudra :
– exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande ;
– signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.
En cas d’utilisation frauduleuse des coordonnées bancaires, l’acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le +33 1 89 16 30 66.
Article 3. Prix.
Sauf convention contraire, le prix des prestations vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande sur notre boutique en ligne.
Le règlement des factures est exigible : dès réception.
Les tarifs sont révisés périodiquement.
Seront également facturés, s’il y a lieu, les frais de déplacement, de subsistance et d’hébergement engagés pour l’exécution des prestations.
*Tous les tarifs de notre boutique en ligne sont exprimés hors taxes.
*la TVA appliquée correspondra au pays fiscal de l’acheteur.
Sont exonérés de taxes les clients en possession d’un numéro de TVA Intracommunautaire valide (hors clients du Portugal).
Article 4. Ristournes.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Meta Web Solution serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Article 5. Règlement de commande.
• Le règlement de la commande se fait uniquement par carte bancaire ou virement.
• Meta Web Solution se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
• Meta Web Solution se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
• Meta Web Solution a mis en place une procédure de vérification des commandes destinées à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu.
Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé à l’acheteur d’adresser, par fax ou par mail, au Meta Web Solution une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile.
La commande ne sera alors validée qu’après réception et vérification par Meta Web Solution des pièces envoyées.
- Retard de paiement
Tout retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues au prestataire par l’acheteur, sans préjudice de toute autre action que le prestataire serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre de l’acheteur.
Article 6. Réalisation.
• La réalisation n’est entamée qu’après confirmation d’encaissement du règlement. En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, le vendeur pourra suspendre ou annuler la prestation.
- Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture clairement annoncées sur le site, les délais d’intervention seront, dans la limite des disponibilités de Meta Web Solution ceux indiqués ci-dessous. Les délais d’exécution courent à compter de la date de payement de la commande complété des instructions et des fichiers nécessaires au traitement de la commande.
- Pour chaque prestation, le délai est celui indiqué sur chaque fiche descriptive de service et exprimé en jours ouvrables à compter du jour suivant celui où l’acheteur a passé sa commande.
- En cas de retard de mise á disposition d’informations (textes, photos, retour de bon pour accord etc..) nécessaire à la construction par l’acheteur, la responsabilité de Meta Web Solution ne pourra être engagée, et ce, pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l’acheteur.
- En cas d’indisponibilité de Meta Web Solution pour réaliser la prestation, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur aura alors la possibilité de demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur règlement.
Article 7. Exécution des prestations.
• Afin de faciliter la bonne exécution des prestations, l’acheteur s’engage :
– à fournir a Meta Web Solution des informations et documents complets, exacts et dans les délais nécessaires sans qu’il soit tenu d’en vérifier le caractère complet ou l’exactitude.
- Meta Web Solution ne pourra être tenu responsable des éléments textes et photos utilisés sans autorisation.
Chaque client bénéficiera tout au long de sa prestation d’une assistance technique pour toute demande et/ou commande supplémentaire.
Pour toute nouvelle modification ou changement (selon les tarifs en vigueur).
- Le client sera contacté sous un maximum de 72h, après avoir effectué sa demande par mail sur : assistance@websolutionmarketing.com ou par téléphone au +33 1 89 16 30 66. (Tarif d’un appel local)
- Pour raison d’éthique et de confiance de nos clients envers notre entreprise.
Meta Web Solution n’applique aucune tacite de reconduction sur les prestations souscrites.
Chaque commande fera l’objet d´une demande unique auprès du client.
Un seul règlement sera effectué de la part du client pour un produit et/ou service et sans aucun renouvellement. - Pour les prestations spécifiques ou personnalisées, un devis sera envoyé par mail au client.
Article 8. Confidentialité.
Meta Web Solution est tenu au respect de la confidentialité sur l’ensemble des opérations qu’elle réalise pour le compte du client. Meta Web Solution s’interdit tout usage personnel des données de base, des fichiers et des résultats des traitements, sans l’autorisation expresse du client. D’une manière générale, les documents ou informations confiés par le client ainsi que les états et les documents provenant de leur traitement par Meta Web Solution sont traités sous la plus stricte confidentialité.
Article 9. Informatique et Liberté.
Le client pourra exercer son droit individuel d’accès et de rectification auprès de Meta Web Solution,
conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, pour l’ensemble des informations communiquées dans le cadre du bon de commande ou de la convention pour la formation.
Le client fait son affaire de toute déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) relative à l’utilisation de son site Internet sauf offre de prestation entrant dans ce cadre.
Article 10. Force Majeure.
Ont pour effet de suspendre nos obligations contractuelles les cas fortuits ou de forces majeurs telles que : le vol ou la destruction de l’outil de production, les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de notre entreprise ou celle d’un de nos fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs, ainsi que l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées.
Article 11. Dispositions diverses.
Si l’une des clauses des présentes conditions générales s’avère non valable ou inopposable en vertu d’une loi ou d’un règlement ou à la suite d’une décision exécutoire d’une juridiction ou d’une autorité administrative compétente, cette clause sera réputée non écrite et le reste du contrat conservera son plein effet.
Article 12. Rétractation.
Le consommateur et non professionnel dispose d’un droit de rétractation et annulation durant une période e 14 jours.
Cette demande devra être formulée par courrier recommandé dans le délai imparti selon la loi en vigueur ou par Email.
Le courrier doit être envoyé à l’adresse suivante :
Meta Web Solution
Rua Joao Marcos (Escritor), 40
4990-035 Ponte de Lima (Portugal)
Le code de la consommation précise :
LOI Nº2017-203 du 21 février 2017 – art. 3
Pour l’application du présent code, on entend par :
– consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole;
– non-professionnel: Toute personne morale qui n’agit pas à des fins professionnelles;
– professionnel: Toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel.
Le droit de rétractation ne s’applique donc pas aux professionnels ou pour les besoins de l’activité professionnelle.
La résiliation ou annulation du service et/ou de la prestation et/ou produits par le consommateur et non professionnel : une fois le service commencé par Meta Web Solution, l’annulation entraînera une pénalité de 60% du tarif, plus tva applicable et résiliation immédiate de la commande sans aucun droit de revendication.